L’amendement et la proposition de loi

Un amendement déposé par le sénateur parisien Bernard Jomier a été examiné en commission des affaires sociales mercredi 6 octobre, rejeté puis débattu à nouveau ce mercredi 13 octobre. Il souhaitait soumettre l’obligation vaccinale contre le Covid-19, sous peine de sanction contraventionnelle. Cet amendement s’inscrivait dans la continuité de la proposition de loi déposée le 31 août dernier sur l’obligation vaccinale, y ajoutant cette mesure contraventionnelle en cas de non-respect. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2022, les contrevenants ne respectant pas cette obligation vaccinale contre le SARS-CoV-2 auraient fait l’objet d’une amende forfaitaire allant de 135 euros pour les trois premières verbalisations sous 30 jours, à 1 500 euros au-delà de ces récidives. Des sénateurs socialistes avaient par ailleurs proposé d’inscrire le vaccin contre le Covid-19 sur la liste des injections obligatoires, ajouté à la liste des 11 vaccins obligatoires pour les enfants.

Florilège de voix

Le texte a été rejeté en commission au Sénat ce mercredi 13 octobre. Mais jusqu’à quand ? L’idée est posée. On a ainsi entendus des discours forts et engagés en faveur de cette proposition lors de la discussion générale au Sénat, tel celui de Corine Féret (SER), estimant « qu’il faut protéger les plus démunis mais aussi les réticents. La liberté individuelle va à l’encontre du devoir citoyen. » D’autres ont été plus modérés. Adrien Taquet, Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, s’est dit défavorable : « Nous croyons à l’information et la pédagogie. » Raymonde Poncet Monge, pour le Groupe écologiste (GEST), a voté contre. Selon Laurence Cohen (CRCE), « la persuasion est plus efficace que la contrainte ». Laurence Muller-Bronn, pour Les Républicains, a évoqué l’importance d’un « consentement libre et éclairé, concernant un vaccin en expérimentation ». Elle a notamment parlé des « dégâts psychiques des injonctions sanitaires » et rappelé l’importance de l’immunité naturelle, en rendant notamment leur voix aux médecins qui sont dans leur pleine compétence de soigner. Florence Lassarade, sénatrice de la Gironde, a rappelé que « cela nous met dans un processus de vaccination obligatoire pour tout. Pourquoi pas la grippe ? » Selon Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, il y a un « devoir de confiance et l’on doit rassurer, pas obliger. » Enfin, Laurent Somon, Sénateur de la Somme, a évoqué qu’il faut « des mesures plus coercitives » et favoriser la liberté territoriale.

Un scrutin public a été demandé, s’avérant non favorable, et après un double avis défavorable de la commission et du gouvernement, cette proposition de loi n’a pas été adoptée ce mercredi 13 octobre 2021.